Mentions légales

➤ RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites www.nice-tcc.com, www.nice-2cu.comwww.dmoka.chwww.dmoka.euwww.dmoka.frwww.dmoka.luwww.dmoka.mq, les présentes mentions légales.

Les sites sont accessibles aux adresses mentionnées ci-dessus (chacun étant nommé ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le sites indiqués ci-dessus sont édités par : Leading-Edge Services MEDIATIONS (L•E•S•Mediations) sàrl, domicilié à l'adresse suivante : Rue de la Faïencerie, 2 - CH-1227 Carouge (GE) - Suisse, et immatriculé au numéro suivant : CHE-115.543.149-TVA - Adresse e-mail : mediations@gmx.ch.

ci après « l’Éditeur"

Le Directeur de la Publication est Monsieur Thierry Dudreuilh.

Le site est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Téléphone : +33 (0)3 20 830 866 - Adresse e-mail : mediations@gmx.ch 

ci après "l'Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent l’un des Sites,

ci après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le présent site web est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Le délai d’effacement des données concernant un individu est de 30 jours maximum suivant la demande. Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : mediations@gmx.ch, ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur. Les Cookies sont aussi utilisés pour mémoriser votre panier de commande, mémoriser vos consultations sur le site et à des fins statistiques. Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet de la manière suivante :

ARTICLE 5 - COOKIES DE PARTENAIRES

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Vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées vous proposant des produits similaires ou complémentaires à ceux déjà consultés et disponibles sur le site de L.E.S. Mediations sàrl. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre aux adresses suivantes : 

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations, photographies, animations de notre site internet (ci-après les « Contenus protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, des Contenus protégés, notamment par utilisation des textes, extraits ou représentations graphiques, sur quelque support que ce soit, est interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les photographies du site n’ont qu’une valeur illustrative non contractuelle.

ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : mediations@gmx.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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